Services aux citoyens
Demande de permis
Permis et certificats d'autorisation
Ces permis encadrent diverses activités et permettent d'assurer le respect de la réglementation municipale. Cette section présente les permis d'activités les plus populaires.
Modes de paiement acceptés à l'hôtel de ville
- Argent comptant
- Chèque
- Débit
- Documents à fournir - Demande de permis de construction
- Demande de permis de construction / rénovation
- Demande de permis d'installation septique
- Certificat d'autorisation d'abattage d'arbres
- Certification d'autorisation pour ponts et ponceaux
- Autorisation pour poulailler urbain
- Lotissement
Autres documents :
- Autorisation pour certificat d'occupation
- Autorisation pour changement d'usage
- Autorisation pour clôture, muret et haie
- Autorisation pour colportage
- Autorisation pour enseigne
- Autorisation pour feux d'artifice
- Autorisation pour vente débarras
- Demande de permis de lotissement
- Demande de permis de piscine
- Demande de permis pour colportage
- Demande pour un ppcmoi
- Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
- Formulaire de plainte
Pour information contacter le service de l'urbanisme
Nelson Lemieux
(418) 427-2608 poste 226 |
