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Services aux citoyens
Vente de garage

Important

Les ventes-débarras (ventes de garage) organisées par des citoyens sur le terrain de leur domicile privé ne sont pas recommandées afin de minimiser les contacts étroits entre les personnes qui n'habitent pas à la même adresse. La vente d'articles d'occasion sur le Web, avec une prise de possession respectant la distanciation physique entre les personnes n'habitant pas à la même adresse, demeure la méthode à privilégier.

Néanmoins, les citoyens qui souhaitent tout de même tenir une vente-débarras peuvent le faire avec l'obtention d'un permis, mais sont soumis aux règles applicables pour les rassemblements extérieurs sur des terrains privés. Ainsi, dans les régions en zone verte, ce maximum est fixé à dix personnes ou aux occupants de trois résidences différentes. Peu importe le palier d'alerte de la région, l'hôte et les clients doivent appliquer les consignes sanitaires de base telles que le maintien, en tout temps, d'une distance minimale d'un mètre entre les personnes de résidences différentes et le lavage fréquent des mains avec une solution à base d'alcool mise à la disposition de tous. Le port du masque ou du couvre-visage est fortement recommandé lorsqu'il n'est pas possible de maintenir une distance d'un mètre entre les personnes ne résidant pas sous le même toit.

Ces consignes sont en cohérence avec la situation épidémiologique en vigueur actuellement. Nous vous invitons à demeurer à l'affût de tout changement qui pourrait survenir selon l'évolution de la situation au quebec.ca/coronavirus.

Obtention d'un permis de vente-débarras (vente de garage)

Pour être autorisé à faire une vente-débarras (vente de garage), tout occupant d'immeuble résidentiel, qu'il soit propriétaire ou locataire du lieu où se tiendra la vente, doit faire une demande et obtenir un permis en bonne et due forme auprès du Service de l'urbanisme.

Ce permis, vendu au coût de 25 $, est valide pour un maximum de trois journées consécutives et doit être affiché en permanence pour toute la durée de la vente-débarras (vente de garage). Il n'est valable que pour la personne au nom de laquelle il est émis, pour l'endroit et la période de temps indiqués sur celui-ci.

 

Conditions à respecter lors d'une vente-débarras (vente de garage)

  • Une vente-débarras (vente de garage) ne doit en aucun temps nuire à la circulation ou à la visibilité des automobilistes et des piétons.
  • Les objets exposés ne doivent pas empiéter sur une rue, un trottoir ou tout autre lieu public;
  • Le terrain doit être dégagé et nettoyé à la fin de la période autorisée.
  • L'inspecteur en bâtiments et en environnement ou le secrétaire-trésorier doit être avisé au moins 48 heures avant la tenue de l'activité.
  • Un maximum de deux (2) ventes-débarras peuvent être tenues sur un même emplacement par année.

Fin de semaine de gratuité pour les ventes-débarras (ventes de garage) pour l'année 2021

La Municipalité d'East Broughton fixe pour 2021 la fin de semaine de gratuité pour les ventes de garage, les 10, 11 et 12 septembre 2021. L'obtention d'un permis n'est pas obligatoire pour la fin de semaine de gratuité mais toutes les règles habituelles doivent être respectées.

Le respect des règles sanitaires en vigueur est sous la responsabilité de l'organisateur de chacune des ventes de garage.