Nos principaux règlements

Bruit

Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour toute personne de causer du bruit qui trouble la paix et le bien-être du voisinage, entre 22h00 et 7h00.

Feux extérieurs

Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu en plein air sauf s’il s’agit d’un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet.

Animaux

Il est interdit de laisser les matières fécales d’un animal dans un lieu public ou sur un terrain privé. Le gardien de l’animal doit les enlever immédiatement et en disposer d’une manière hygiénique, soit en les déposant dans un sac hydrofuge avant de les jeter dans les poubelles. Il est interdit de disposer des matières fécales dans les grilles de rues et les pluviaux.

Tout chien et chat doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de deux (2) mètres et  le contrôle de la personne qui en a la garde lorsqu’il se trouve à l’extérieur du terrain sur lequel est situé  bâtiment occupé par son gardien, ou à l’extérieur de tout autre terrain privé où il se trouve avec l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain.

Il est interdit à toute personne de se trouver avec un chien ou tout autre animal, sans laisse, ou de laisser en liberté un chien ou tout autre animal, dans un endroit où a lieu une fête populaire, sur les voies cyclables de la municipalité, aire de jeux ou à moins de deux (2) mètres d’une aire de jeux extérieure non clôturée, sauf s’il s’agit d’un chien-guide qui accompagne une personne nécessitant son assistance ou un chien-guide identifié comme étant en formation.

Pour obtenir plus d’information, il est possible de communiquer avec les responsables de la Société protectrice des animaux au 418 332-2772.

Déneigement

Le fait de jeter ou de déposer sur les trottoirs et les rues ou dans les allées, cours, terrains publics,  places publiques, eaux et cours d’eau municipaux, autour d’un hydrant (borne-fontaine), de la neige ou de la glace provenant d’un terrain privé, constitue une nuisance et est prohibé;

Feux d’artifice

Vous désirez faire une fête avec des feux d’artifice, vous devez demander un permis, il n’y a aucun frais.. Celui-ci peut être émis les mardis et jeudis, pensez-y à l’avance.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage ou de permettre de faire usage de pétards ou de feux d’artifice, l’émission d’étincelles, d’escarbilles de suie ou de fumée provenant de cheminée et autres sources.

Stationnement

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 h 00 et 07 h 00 du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité.

Lumières de rues défectueuses

Si vous constatez qu’une lumière de rue est défectueuse, appelez au bureau municipal. Veuillez svp préciser si elle clignote ou si elle n’allume plus et ce, afin de faciliter le travail du technicien qui procède aux réparations.

Pour plus d’informations sur les règlements municipaux applicables par la Sûreté du Québec, consultez les liens ci-dessous;

Alarmes – Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
REGLEMENT SQ-1 Alarmes

Colportage – Règlement concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec
REGLEMENT SQ-2 Colportage

Eau – Règlement concernant l’eau potable et applicable par la Sûreté du Québec
REGLEMENT SQ-3 Eau

Animaux – Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
REGLEMENT SQ-4 Animaux

Nuisances – Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
REGLEMENT SQ-5 Nuisances

Paix, sécurité et bon ordre – Règlement concernant la paix, la sécurité et l’ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
REGLEMENT SQ-6 Paix-securite et bon ordre

Circulation, Stationnement – Règlement concernant la circulation et le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
REGLEMENT SQ-7 Circulation stationnement